1. Responsable et contact

Le responsable du traitement est Romain Guerin, sous le nom commercial North Mountain, Centro de empresas, Calle Rafael Rey López, 9A, 33840 Pola de Somiedo, Asturias, Espagne. Pour toute question concernant vos données : contact@northmountain.eu ou +34 600 297 224.

2. Données utilisées et finalités

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse e-mail et votre message pour répondre à votre demande. Le formulaire de réservation demande notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, les dates, le nombre de participants et de journées, et propose un champ téléphone. Ces informations permettent de traiter la demande, organiser la sortie, communiquer les informations pratiques et assurer le suivi de la réservation.

La préparation et l’exécution de la prestation reposent sur les mesures précontractuelles et le contrat. Les informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont utilisées pour respecter les obligations légales. Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités. Tout usage promotionnel doit avoir une base juridique distincte.

3. Prestataires et destinataires

Les données sont accessibles aux personnes qui en ont besoin pour gérer votre demande ou votre réservation. Hostinger héberge le site et les boîtes e-mail. Stripe traite les paiements en ligne et peut utiliser certaines informations pour ses obligations légales et la prévention de la fraude. Les numéros complets de carte sont saisis dans les champs de paiement Stripe, et non dans les champs ordinaires du formulaire North Mountain.

Google Calendar sert à la gestion de l’agenda des réservations. Le connecteur actuellement vérifié crée des événements privés contenant le nom, le prénom, les dates, le nombre de participants et une référence de réservation, sans invitation aux clients. L’accès au compte Google est accordé pour la gestion de cet agenda. Il n’est pas demandé aux visiteurs de donner accès à leur propre calendrier.

Le site propose aussi un lien de contact WhatsApp. Si vous choisissez de l’utiliser, votre échange est traité par ce service selon ses propres conditions. Évitez d’envoyer des données de carte bancaire ou des informations sensibles dans un message libre.

4. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la relation client. Ensuite, seules les informations nécessaires aux obligations comptables et fiscales ou à la défense de droits sont conservées pendant les délais applicables, avec un accès limité, puis supprimées ou anonymisées. Une demande d’effacement peut être adressée à contact@northmountain.eu, sous réserve des obligations légales.

5. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans effet rétroactif. Adressez votre demande à contact@northmountain.eu en précisant les informations nécessaires pour retrouver votre dossier. Une preuve d’identité peut être demandée seulement si elle est nécessaire.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), www.aepd.es, ou de l’autorité de contrôle compétente.

6. Services hors de l’Espace économique européen

Selon les services et infrastructures des prestataires utilisés, certaines données peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen. Les transferts doivent être encadrés par une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des composants nécessaires à son fonctionnement, aux formulaires et au paiement. Un code Google Tag est présent dans les pages. Aucun outil de mesure d’audience n’est activement exploité. Les cookies non nécessaires ne doivent pas être assimilés à l’acceptation des conditions de réservation.

8. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les traitements effectivement mis en œuvre. La date de la version publiée sera indiquée sur cette page.

General terms of use and booking

1. Prestataire et objet

North Mountain est le nom commercial de Romain Guerin, prestataire de sorties guidées d'observation de la nature et de photographie, notamment de l'ours brun cantabrique, à Somiedo, Asturies, Espagne. Adresse : Centro de empresas, Calle Rafael Rey López, 9A, 33840 Pola de Somiedo, Asturias, Espagne. NIF/NIE : Y8625476F. Inscription touristique : TA-391-AS. Contact : contact@northmountain.eu ; +34 600 297 224.

Ces conditions régissent le site northmountain.eu et les réservations de sorties à dates déterminées. Elles complètent le descriptif de l'offre et le récapitulatif de réservation. Les bons-cadeaux sans date, livres, photographies et prestations sur mesure nécessitent des conditions complémentaires adaptées.

2. Prestation et faune sauvage

La prestation est un service de guidage en milieu naturel. Le programme, la durée, le rendez-vous, les inclusions et contraintes sont précisés avant réservation. Le site annonce 8 heures d'activité par journée standard. Les horaires et lieux d'observation peuvent être adaptés aux conditions naturelles sans modifier les caractéristiques essentielles du service.

Les animaux vivent en liberté : aucune observation, proximité, photographie ou résultat photographique n'est garanti. L'absence d'animaux, si le service convenu a été correctement fourni, ne donne pas à elle seule droit à remboursement. Les droits du client en cas de prestation non exécutée ou non conforme restent préservés.

3. Réservation

Le client sélectionne les dates disponibles et les participants, puis fournit ses coordonnées. Plusieurs dates, y compris non consécutives, peuvent être réservées. La capacité standard est de quatre participants par jour, selon les disponibilités proposées. L'affichage d'une date ou le formulaire rempli ne garantit pas une place.

Avant paiement, le client vérifie et peut corriger les dates, les participants, ses coordonnées et le prix total. Il accepte ces conditions et confirme expressément une commande avec obligation de paiement. Dans le parcours à paiement immédiat, la réservation est confirmée après le paiement. Un paiement refusé ou interrompu ne vaut pas confirmation.

La confirmation est fournie par e-mail sur un support durable, avec dates, participants, prix, prestations et conditions applicables. En cas de débit apparent sans confirmation, contacter North Mountain avant de recommencer. Une réservation directe fait l'objet d'un accord écrit précisant confirmation et paiement.

4. Prix et paiement

Les prix sont en euros, TVA comprise. Le tarif peut être dégressif selon le nombre de journées. La règle de calcul et le total sont présentés avant paiement ; aucune réduction n'est présumée du seul fait que les dates sont ou non consécutives. Le prix accepté s'applique à la réservation ; aucun supplément non accepté n'est ajouté.

Seuls les éléments expressément annoncés sont inclus. Les déplacements, matériel, repas et hébergement doivent être précisés dans l'offre. Stripe traite le paiement en ligne. Le paiement intégral est dû lors de la réservation. Le montant et les moyens de paiement sont indiqués avant validation. Tout autre moyen nécessite un accord écrit préalable. Une facture est fournie conformément aux obligations applicables.

5. Annulation et modification par le client

Une annulation peut être demandée par e-mail à contact@northmountain.eu ou par téléphone au +34 600 297 224. Un écrit est recommandé pour conserver la date de demande. North Mountain confirme son traitement par écrit.

Le délai d'annulation est calculé entre la réception de la demande et l'heure prévue de début de la sortie, selon l'heure locale des Asturies :
- Au moins 7 jours (168 heures) avant le début : remboursement intégral du prix de la prestation annulée.
- Moins de 7 jours mais plus de 48 heures avant le début : retenue de 50 % de ce prix, remboursement des 50 % restants.
- À 48 heures ou moins avant le début : retenue de 100 % de ce prix, sans remboursement.
En cas d'absence sans annulation préalable, aucun remboursement n'est effectué.

En cas d'annulation partielle, les dates ou participants concernés sont identifiés par écrit. Le délai et la retenue sont calculés séparément pour chaque sortie annulée, sur la part du prix payée pour les dates et participants concernés, après réductions appliquées lors de la réservation. Aucun recalcul non annoncé et accepté avant réservation n'est appliqué rétroactivement.

Tout remboursement dû est effectué dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la demande d'annulation, par le même moyen de paiement que la réservation. Les droits légaux impératifs du client restent préservés.

Un report ou remplacement de participant dépend des disponibilités et conditions de participation. Les nouvelles dates et éventuels ajustements de prix sont proposés par écrit et prennent effet après accord du client. Sans accord, la réservation initiale reste applicable sauf annulation demandée. Les droits légaux impératifs sont préservés.

6. Annulation ou interruption par le guide

North Mountain peut adapter, reporter, annuler ou interrompre une sortie pour des raisons de sécurité, fermeture ou restriction d'accès, météo dangereuse, maladie ou indisponibilité du guide, ou impossibilité de fournir le service. Le client est informé dès que possible. Une météo simplement défavorable à la photographie ne justifie pas nécessairement l'annulation.

En cas d'annulation avant le début par North Mountain, le client choisit un report accepté ou le remboursement intégral du service annulé. Aucun avoir ni report n'est imposé. Si une partie du service ne peut être fournie, une solution adaptée ou un remboursement de la partie non fournie est proposé, avec calcul écrit. Les dates d'une réservation multiple sont examinées séparément. Ces dispositions ne suppriment aucun droit légal à réparation et n'excluent pas globalement la responsabilité ni les frais annexes.

7. Rétractation

Sous réserve de leur qualification juridique, les sorties à date ou période déterminée relèvent de l'exception pour activités de loisirs de l'article 103(l) du Real Decreto Legislativo 1/2007. Le délai de rétractation de quatorze jours des contrats à distance ne s'applique donc pas à ces sorties datées ; la politique contractuelle d'annulation reste applicable. Cette exception ne s'étend pas automatiquement aux bons-cadeaux sans date ni aux autres produits.

8. Participation et sécurité

Les participants portent chaussures et vêtements adaptés à la montagne et à la météo et suivent les consignes du guide. Les besoins de mobilité, d'accessibilité ou contraintes de sécurité doivent être discutés avant réservation, sans fournir plus de données de santé que nécessaire. Les mineurs et limites d'âge relèvent des conditions de l'offre et d'un accord préalable du guide.

Il est interdit de nourrir, attirer, poursuivre ou déranger les animaux, d'abandonner des déchets ou de pénétrer dans les zones interdites. Les règles du parc et distances de sécurité sont respectées. Le guide peut interrompre une participation dangereuse en motivant sa décision ; les conséquences financières dépendent des circonstances et de la loi, sans perte automatique de tous les paiements. En cas de retard, prévenir le guide ; aucune prolongation au détriment du groupe n'est garantie.

9. Responsabilité et assurances

North Mountain fournit le service avec la diligence professionnelle requise et les mesures de sécurité adaptées. Les risques du milieu naturel ne peuvent être totalement éliminés, sans dispenser le prestataire de ses obligations. Les participants prennent soin de leurs effets et respectent les consignes. La responsabilité est appréciée selon les faits et la loi ; aucune renonciation générale aux droits du client, exclusion des dommages corporels ou plafond contractuel de responsabilité n'est prévu.

Assureur : Catalana Occidente. Police accidents : 8-11-172-428-V. Police responsabilité civile : 8-10-525-901-F. Les voyages, hébergements, annulations personnelles et équipements photographiques ne sont pas nécessairement couverts.

10. Site, contenus et droit à l'image

Le site est utilisé licitement, sans intrusion, fraude ni perturbation. Textes et photographies sont protégés ; leur réutilisation au-delà des usages permis par la loi nécessite une autorisation. Consulter le site n'autorise pas une exploitation commerciale des contenus.

La réservation n'autorise pas l'utilisation promotionnelle de l'image identifiable des participants par North Mountain : un accord distinct approprié est requis. Les participants respectent l'image et la vie privée d'autrui lors des prises de vue.

11. Données personnelles

Le responsable du traitement est Romain Guerin, sous le nom commercial North Mountain, Centro de empresas, Calle Rafael Rey López, 9A, 33840 Pola de Somiedo, Asturias, Espagne, contactable à contact@northmountain.eu. Les données nécessaires aux demandes et réservations sont traitées pour les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat ; les données de facturation et comptabilité répondent aux obligations légales. Un usage promotionnel ou traitement de données sensibles requiert une base juridique distincte appropriée.

Seules les personnes et prestataires ayant besoin des données pour fournir leurs services y accèdent. Stripe intervient pour le traitement des paiements en ligne et peut traiter certaines données pour ses propres obligations légales et la prévention de la fraude. Google est utilisé pour la gestion de l'agenda des réservations. Hostinger assure l'hébergement du site.

Selon les services et infrastructures utilisés, des données peuvent être traitées hors de l'Espace économique européen. Tout transfert de cette nature doit être encadré par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la relation client. À son terme, seules les données nécessaires aux obligations comptables et fiscales ou à la défense de droits sont conservées pendant les délais légaux, avec accès limité, puis supprimées ou anonymisées. Leur effacement peut être demandé à contact@northmountain.eu, sous réserve des obligations légales. Cette clause ne remplace pas une politique complète.

Dans les conditions légales, chacun peut demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition, et retirer un consentement sans effet rétroactif. Une réclamation peut être adressée à l'AEPD, www.aepd.es, ou à l'autorité compétente. L'information est accessible lors de la collecte ; les cookies non nécessaires font l'objet d'une gestion distincte de l'acceptation des conditions.

12. Réclamations, droit et langues

Les réclamations peuvent être adressées à North Mountain par e-mail à contact@northmountain.eu ou par courrier à Centro de empresas, Calle Rafael Rey López, 9A, 33840 Pola de Somiedo, Asturias, Espagne, en précisant la référence de réservation et les faits utiles.

Les feuilles officielles de réclamation (« hojas de reclamaciones ») applicables à l'activité dans la Principauté des Asturies sont mises gratuitement à la disposition des clients sur demande à cette adresse. Une demande peut également être adressée à contact@northmountain.eu pour connaître les modalités de remise du formulaire officiel. Cette démarche ne limite pas le droit de saisir directement les autorités ou les tribunaux compétents.

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation espagnole. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux du siège social de North Mountain seront compétents. Si le client agit en qualité de consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, il conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.

FR, ES et EN doivent transmettre les mêmes conditions, sans diminution des droits selon la langue. Toute divergence est clarifiée dans le respect du droit de la consommation. Les modifications valent pour les réservations futures ; la version acceptée est conservée et reste applicable à la réservation concernée.