Article 1Â : Objet
Les prĂ©sentes CGU ou Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation encadrent juridiquement lâutilisation des services du site north mountain.eu (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « le site »).
Constituant le contrat entre la sociĂ©tĂ© North Mountain, lâUtilisateur, lâaccĂšs au site doit ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ© de lâacceptation de ces CGU. LâaccĂšs Ă cette plateforme signifie lâacceptation des prĂ©sentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
LâĂ©dition du site north mountain.eu est assurĂ©e par la sociĂ©tĂ© Romain Guerin – Photographe inscrite sous le numĂ©ro Y8625476F, dont le siĂšge social est localisĂ© au Centro empresa de Pola de Somiedo, Pola de Somiedo, Espagne.
LâhĂ©bergeur du site north mountain.eu est la sociĂ©tĂ© Hostinger, HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
Article 3Â : AccĂšs au site
Le site est accessible gratuitement depuis nâimporte oĂč par tout utilisateur disposant dâun accĂšs Ă Internet. Tous les frais nĂ©cessaires pour lâaccĂšs aux services (matĂ©riel informatique, connexion InternetâŠ) sont Ă la charge de lâutilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, lâaccĂšs au site peut ĂȘtre interrompu ou suspendu par lâĂ©diteur sans prĂ©avis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la crĂ©ation du compte de lâUtilisateur, la collecte des informations au moment de lâinscription sur le site est nĂ©cessaire et obligatoire. ConformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, la collecte et le traitement dâinformations personnelles sâeffectuent dans le respect de la vie privĂ©e.
Suivant la loi Informatique et LibertĂ©s en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, lâUtilisateur dispose du droit dâaccĂ©der, de rectifier, de supprimer et dâopposer ses donnĂ©es personnelles. Lâexercice de ce droit sâeffectue par :
Le formulaire de contactÂ
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site north mountain.eu (illustrations graphiques, textesâŠ) sont protĂ©gĂ©s par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et par le droit dâauteur.
La reproduction et la copie des contenus par lâUtilisateur requiĂšrent une autorisation prĂ©alable du site. Dans ce cas, toute utilisation Ă des usages commerciaux ou Ă des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiĂ©es sur le site soient rĂ©putĂ©es fiables, le site se rĂ©serve la facultĂ© dâune non-garantie de la fiabilitĂ© des sources.
Les informations diffusĂ©es sur le site north mountain.eu sont prĂ©sentĂ©es Ă titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dĂ©pit des mises Ă jour rĂ©guliĂšres, la responsabilitĂ© du site ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant aprĂšs la publication. Il en est de mĂȘme pour lâutilisation et lâinterprĂ©tation des informations communiquĂ©es sur la plateforme.
Le site dĂ©cline toute responsabilitĂ© concernant les Ă©ventuels virus pouvant infecter le matĂ©riel informatique de lâUtilisateur aprĂšs lâutilisation ou lâaccĂšs Ă ce site.
Le site ne peut ĂȘtre tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprĂ©visible et insurmontable dâun tiers.
La garantie totale de la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es nâest pas assurĂ©e par le site. Cependant, le site sâengage Ă mettre en Ćuvre toutes les mĂ©thodes requises pour le faire au mieux.
Article 7Â : Liens hypertextes
Le site peut ĂȘtre constituĂ© de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, lâUtilisateur sortira de la plateforme. Cette derniĂšre nâa pas de contrĂŽle et ne peut pas ĂȘtre tenue responsable du contenu des pages web relatives Ă ces liens.
Article 8Â : Cookies
Lors des visites sur le site, lâinstallation automatique dâun cookie sur le logiciel de navigation de lâUtilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent Ă de petits fichiers dĂ©posĂ©s temporairement sur le disque dur de lâordinateur de lâUtilisateur. Ces cookies sont nĂ©cessaires pour assurer lâaccessibilitĂ© et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas dâinformations personnelles et ne peuvent pas ĂȘtre utilisĂ©s pour lâidentification dâune personne.
Lâinformation prĂ©sente dans les cookies est utilisĂ©e pour amĂ©liorer les performances de navigation sur le site lapetiteperle.fr.
En naviguant sur le site, lâUtilisateur accepte les cookies. Leur dĂ©sactivation peut sâeffectuer via les paramĂštres du logiciel de navigation.
Article 9Â : Publication par lâUtilisateur
Le site north mountain.eu permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les rĂšgles de northmountain.eu ainsi que les rĂšgles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit dâexercer une modĂ©ration Ă priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir Ă fournir de justification.
Le membre garde lâintĂ©gralitĂ© de ses droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la dĂ©lĂ©gation du droit non exclusif et gratuit Ă la sociĂ©tĂ© Ă©ditrice de reprĂ©senter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication nâimporte oĂč et sur nâimporte quel support pour la durĂ©e de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par lâintermĂ©diaire dâun tiers autorisĂ©. Cela concerne notamment le droit dâutilisation de la publication sur le web et sur les rĂ©seaux de tĂ©lĂ©phonie mobile.
Ă chaque utilisation, lâĂ©diteur sâengage Ă mentionner le nom du membre Ă proximitĂ© de la publication.
LâUtilisateur est tenu responsable de tout contenu quâil met en ligne. LâUtilisateur sâengage Ă ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intĂ©rĂȘts de tierces personnes. Toutes procĂ©dures engagĂ©es en justice par un tiers lĂ©sĂ© Ă lâencontre du site devront ĂȘtre prises en charge par lâUtilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de lâUtilisateur peut sâeffectuer Ă tout moment, pour nâimporte quelle raison et sans prĂ©avis.
Article 11 : Durée du contrat
Le prĂ©sent contrat est valable pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e. Le dĂ©but de lâutilisation des services du site marque lâapplication du contrat Ă lâĂ©gard de lâUtilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le prĂ©sent contrat est soumis Ă la lĂ©gislation française. Lâabsence de rĂ©solution Ă lâamiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compĂ©tents pour rĂ©gler le contentieux.